Mentions légales

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1. Informations légales

1.1. Nom ou dénomination sociale

NOTHUM SERVICES Sàrl

(ci-après « NS»)

1.2. Siège social

40 Kaunereferstrooss

9678 Nothum

Luxembourg

1.3. Coordonnées

Toute communication peut être envoyée à l’adresse ci-dessus.

1.4. Numéro d’entreprise (RCS)

B55.767

2. Mentions légales

2.1. Application des conditions

En consultant et utilisant le site, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque disposition de ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site car du simple fait de son utilisation, l’utilisateur est réputé avoir irrévocablement accepté les dispositions générales des Conditions

2.2. Accès au site

2.2.1. L’accès au site est libre et gratuit.

2.2.2. En principe, l’accès aux informations disponibles sur ou via le site s’opèrent sans que l’utilisateur ne doive fournir de données personnelles. Cependant, en vue notamment de la participation au site en tant que rédacteur, des données personnelles sont demandées pour l’inscription sur le site. La collecte et les modalités d’utilisation de ces données sont visées au point 2.3. ci-dessous.

2.3. Vie privée et données personnelles

2.3.1. NS reconnaît l’importance de la protection des informations et données à caractère personnel. Il s’agit pour nous d’un engagement de respect de la vie privée et des pratiques régissant la manière dont nous collectons, conservons et utilisons les informations concernant les personnes.

2.3.2. Les données personnelles comme les noms, les adresses physiques et e-mail, etc., ne sont récoltées que si vous nous les communiquez volontairement. Nous vous avertissons toujours de la manière dont ces données seront utilisées.

2.3.3. Les données personnelles sont traitées dans le respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel

2.3.4. Les données personnelles pourront être utilisées à des fins de gestion administrative, pour l’envoi de courriers et de newsletters, pour l’envoi de courriers dans le cadre de la publication et de la gestion des contributions ou commentaires (envoi du dernier commentaire posté à tous les participants du forum), pour contacter les utilisateurs afin de les informer des activités, services, manifestations, événements, rencontres,… organisés par NS et, le cas échéant, par ses partenaires et pour examiner l’utilisation du site en vue de son optimalisation.

2.3.5. Des messages à caractère commercial ne seront adressés par mms, sms, emails ou autres messages électroniques qu’à la condition d’avoir obtenu une autorisation expresse au préalable.

2.3.6. Si une personne ne souhaite pas ou plus recevoir de telles informations, il peut le faire savoir à NS par courrier à adresser exclusivement à l’adresse suivante : 40 Kaunereferstrooss à 9678 Nothum (Luxembourg).

2.4. Responsabilité

2.4.1. Accessibilité et fonctionnement du Site

NS veillera, dans la mesure de ses possibilités, à ce que le site reste accessible pour un nombre normal d’utilisateurs. Toutefois, NS ne garantit pas que les fonctions du site seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le site et le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nocifs. NS conserve en outre, le droit de suspendre ou d’arrêter tout ou partie du site, à tout moment, sans avertissement préalable.

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Si un utilisateur constate la présence d’un virus ou autres éléments nocifs sur le site, il est invité à le communiquer à NS afin que les mesures nécessaires puissent être prises. NS conseille en tout état de cause à l’utilisateur d’installer sur son ordinateur les firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels dommages à celui-ci.

2.4.2. Contenu du Site

NS ne garantit pas que le contenu du site est complet, exact, adéquat et fiable.

NS ne peut donc être tenue responsable ni de la légalité, ni de l’exactitude et du contenu des contributions, commentaires et votes, ni du bon fonctionnement et/ou de la qualité des biens et/ou services évoqués le cas échéant dans les contributions. Les rédacteurs assument toute responsabilité à cet égard.

2.4.3. Utilisation du Site

Vous utilisez le site à vos risques. Le site, ses composantes et toutes les informations, logiciels, installations, services y afférent sont fournis en l’état, selon la disponibilité sans garantie d’aucune sorte (ni expresse ni implicite) dans les limites de la loi applicable.

NS décline toute responsabilité en cas de toute perte ou dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) résultant de l’utilisation du site et de ses composantes, de l’incapacité d’utiliser le site, ou des actions ou comportements des utilisateurs et rédacteurs en relation directe ou indirecte avec le site ou ses composantes.

2.4.4. Liens vers et sur d’autres sites

Des liens hypertextes vers d’autres sites internet peuvent figurer sur le site. Par ailleurs, certains sites internet peuvent comprendre un lien vers le site. Ces sites tiers ne sont pas contrôlés par NS qui n’assume donc aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu et leur utilisation. Sauf mention expresse contraire de NS sur le site, l’existence de tels liens n’implique aucune approbation de NS quant à ces sites tiers ou à l’utilisation qui pourrait en être faite, ni aucune association ou partenariat avec les exploitants de ces sites.

2.5. Propriété intellectuelle

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2.7.1. NS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment, et sans préavis, les présentes conditions, l’accès au site ainsi que son contenu. Ainsi, NS vous conseille de les consulter régulièrement. Les modifications des présentes conditions entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

2.7.2. Le fait pour NS de ne pas se prévaloir à un moment donné, d’une disposition des Conditions ne pourra être interprété comme une renonciation à faire valoir ultérieurement celle-ci.

2.7.3. La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions qui précèdent ou suivent n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des Conditions. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. NS s’engage à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.

2.8. Loi applicable et juridiction

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