Gérer la contribution fiscale entre périodes rentables et non rentables (que ce soit pour cause de jeunesse ou d’obsolescence).
La première proposition consiste à pouvoir lisser les résultats taxables sur plusieurs années ( 3, 4 , 5) au lieu d’une seule.
La seconde proposition consiste à instaurer la notion de groupe d’entreprises avec bilan et donc résultat fiscal consolidé comme c’est la cas dans d’autres pays.