Lors du premier billet consacré à Genappe, à son Bourgmestre et à l’énergie (voir ICI), j’écrivais que le Maïeur était toujours Président du Conseil d’administration de SEDILEC, l’intercommunale en charge de manière monopolistique de la distribution de l’électricité (mais aussi du gaz) dans Genappe comme dans pas mal de communes du Brabant Wallon.
J’ai voulu en savoir plus quant à cette intercommunale et je me suis rendu sur leur site internet (voir ICI *).
J’y ai fait des découvertes très intéressantes que je vous propose de partager.
LE BOURGMESTRE CHEZ SEDILEC
Monsieur le Bourgmestre de Genappe est Président du Conseil d’administration de SEDILEC *.
Monsieur le Bourgmestre de Genappe est Président du Comité de direction de SEDILEC *.
Monsieur le Bourgmestre de Genappe est membre du Comité de rémunération de SEDILEC *.
Tous les membres du Comité de direction (13 directeurs) sauf erreur occulaire 😉 sont membres du Conseil d’administration (31 personnes dont 2 experts). On les appelle au choix des Administrateurs-directeurs ou des Directeurs-administrateurs (mais cela sonne moins bien).
Tous les membres du Comité de rémunération (5 personnes) sont membres du Comité de direction et … du Conseil d’administration. On ne les appelle pas. Pas parce que c’est difficile mais parce que cela ne va pas. Pas du tout même.
Trop compliqué?
Je recommence.
LES 6 ORGANES DE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES (sociétés ou organisations privées ou publiques): par facilité, j’utilise le mot entreprise, ci-après.
Une entreprise privée ou publique ou encore une intercommunale est le plus souvent dirigée par différentes organes:
1. L’Assemblée générale (AG en abrégé) des propriétaires (que l’on appelle souvent des actionnaires) est construite sur un objet, un projet et/ou des objectifs. Les propriétaires sont unis entre eux par ce qu’on appelle en droit “l’affectio sociétatis”. L’AG est souveraine en tout mais délègue de manière organique des pouvoirs à un Conseil d’Administration.
2. Le Conseil d’Administration est en charge (principalement) de l’élaboration et du suivi de la stratégie, de l’adoption d’un budget (annuel ou pluri-annuel) et du suivi de son exécution. Les membres du CA (en abrégé) sont appelés des administrateurs. L’AG ou le CA (selon les cas) désigne un Président parmi les administrateurs. Son rôle spécifique (outre la tâche d’un administrateur) est de présider le CA (notamment s’assurer que tout est conforme à la loi et aux règles internes) et de gérer les relations avec les actionnaires. Il préside souvent également les AG. C’est pour ces raisons qu’il est rémunéré beaucoup plus qu’un “simple” administrateur.
En outre, le CA désigne souvent en son sein un ou plusieurs Administrateurs délégués spécialement à la gestion journalière.
C’est cet Administrateur délégué (AD en abrégé) qui préside le plus souvent le Comité de direction (s’il y a plusieurs AD, il est raisonnable de choisir parmi eux le président du CD).
3. Le Comité de direction (CD en abrégé) est en charge (principalement) de l’élaboration d’une proposition de budget au CA, de la mise en oeuvre de celui-ci ainsi que de la direction journalière de l’entreprise. Cet organe est présidé par l’AD désigné.
4. Le Comité de rémunération (CR en abrégé) est chargé de l’élaboration d’une politique de rémunération pour les dirigeants de l’entreprise (notamment les propositions d’augmentation et/ou d’avantages de toute nature (dont les fameux Golden Parachutes et glorieuses Assurance-pension)). Dans ce contexte, le Comité de rémunération procède également à des évaluations périodiques (base annuelle) des dirigeants opérationnels dont le ou les AD et les membres du CD.
5. Dans certaines organisations (plutôt de grandes tailles), il y a aussi un Comité d’audit interne. Ce n’est pas le cas chez SEDILEC.
6. Selon les critères définis par la loi, il y a aussi le ou les commissaires aux comptes (membres de l’Institut des réviseurs). Chez SEDILEC, cet organe s’appelle le collège des Contrôleurs aux comptes. Il n’y a qu’un contrôleur (voir ICI *).
Dans le cadre du développement durable, une des dimensions de sa conception est celle de l’Ethique et de la Gouvernance. La “bonne gouvernance” comme on dit dans notre chère Région Wallonne tellement il y en a de mauvaises.
LA GOUVERNANCE CHEZ SEDILEC
Et bien quoi Monsieur, y aurait-il quelque chose qui ne va pas.? La gouvernance ne va pas? Et les codes Lippens, Buyse, le décret Courard, …
Pourquoi Monsieur et pas Madame, d’abord?
Mais parce qu’il n’y a que très très peu de femmes (3?) au CA de SEDILEC. Trois sur 31 personnes. Une seule au CD et une seule au CR. La même d’ailleurs.
* Ensuite, parce que l’autocratie bien connue de Genappe se retrouve chez SEDILEC au sein de laquelle le Président préside tout. A tout le moins sur papier.
Secrétaire communal à Braine l’Alleud (emploi à temps plein), Bourgmestre de Genappe (fonction au minimum à mi-temps dans une ville de 14.000 habitants), Président du CA, du CD et dans les faits du CR de SEDILEC (job à temps plein au vu des enjeux énergétiques actuels et futurs).
Quelle énergie!
* Si on regarde les choses à contrario, on est amené à se demander pourquoi faut-il mettre en place autant d’organes d’administration et de gestion, si c’est pour y placer quasi strictement les mêmes personnes?
Soit la présidence est honorifique et il convient de la supprimer.
Soit elle ne l’est pas et elle doit être pleinement “assumable”.
Or elle ne l’est pas. Plus exactement, ces trois “présidences” se sont pas assumables ni entre elles ni au regard des autres fonctions exercées par le Président.
Il est parfaitement malsain (et déloyal d’ailleurs vis-à-vis du citoyen) que tous les membres du CR de SEDILEC soient aussi membres du CD.
Il en est de même pour celle et ceux qui cumulent aux trois organes. Fortiches!
Soit, ils (elle) ne font(fait) qu’accompagner les évènements de SEDILEC et les décisions prises en haut, et il convient d’en changer. Soit, ils (elle) ne font(fait) rien… non cela ce n’est pas possible.
Tous les membres du Comité de direction (13 directeurs) sauf erreur occulaire 😉 sont membres du Conseil d’administration!? Est-ce conforme à la loi? Bonne gouvernance?
Tiens, le privé détient 25% de SEDILEC et aucun de ses représentants (ou présentés comme tels) n’est membre du comité de rémunération. Nouvelle erreur occulaire?
LES QUESTIONS D’UN CITOYEN
Tout ceci m’amène aux sérieuses questions que je me pose quant à la stratégie d’avenir de SEDILEC et du secteur énergétique belge tout entier. Pour le Groupe SUEZ, partenaire privé de SEDILEC (25% de l’actionnariat), bientôt associé à Gaz de France, on voit bien à la fois les enjeux légitimes de profit et ainsi que les enjeux stratégiques tant des actionnaires privés et publics (français) du nouvel empire.
Pour les Brabançons Wallons, on voit moins bien.
Un directeur opérationnel de SEDILEC (mais néanmoins administrateur) me disait un jour: “si tu savais sur quoi vous dormez!”. Il visait l’état du réseau électrique.
Citoyen, j’aimerais bien connaître l’état du réseau établi par un auditeur réellement indépendant tant des actionnaires privés que publics.
Citoyen, j’aimerais bien connaître le coût lié aux pertes électriques pour cause de vétusté du réseau, de manque de documentation des installations, etc.
Citoyen, j’aimerais bien connaître l’évolution prévisionnelle des coûts énergétiques (électricité et gaz) pour les 20 ans qui viennent.
Citoyen, j’aimerais bien connaître les investissements prévus pour la réduction de ces coûts ainsi que les investissements proposés pour viser l’indépendance énergétique à base d’énergie fossile.
Citoyen, j’aimerais bien connaître la politique de rémunération concernant tout ce beau monde.
Tiens au fait, tant que j’y suis à me poser des questions de citoyen: Comment est-on désigné dans une intercommunale? Par qui? Lors des dernières élections, on ne m’a parlé de rien. Et vous? C’est aussi en qualité de contribuable que ces questions se posent.
PS: J’imagine bien que l’Ostracisme qui me touche depuis que j’ai osé m’exprimer à Genappe va continuer.
J’espère néanmoins qu’il ne pas pas toucher mon installation électrique en parfait état de la même manière qu’il ne commence à toucher mon fils aîné en représailles très subtiles. Mon fils c’est mon fils et moi c’est moi.
Genappe, Ville durable entre ruralité et modernité.
* Avec le temps, certains liens ne sont plus disponibles, désolé !