Après un billet consacré à « Proposition PME (I) » publié le 17 octobre, un billet consacré le 18 octobre à « Proposition PME (II) », un billet consacré le 23 octobre à « Proposition PME (III) », un billet consacré le 28 octobre à « Proposition PME (IV) », voici un cinquième billet.
Gérer la contribution fiscale entre périodes rentables et non rentables (que ce soit pour cause de jeunesse ou d’obsolescence).
La première proposition consiste à pouvoir lisser les résultats taxables sur plusieurs années ( 3, 4 , 5) au lieu d’une seule.
La seconde proposition consiste à instaurer la notion de groupe d’entreprises avec bilan et donc résultat fiscal consolidé comme c’est la cas dans d’autres pays.