La presse s’est fait l’écho d’une nouvelle fort intéressante pour les finances locales.
A titre d’exemple, Le Soir du 4 décembre dernier nous dit:
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La commune de Genappe a obtenu de l’Archevêché le feu vert pour désaffecter la cure inoccupée et « inoccupable » . A condition de verser une indemnité de logement de 325 euros au désservant lorsqu’il sera désigné et qu’il habitera sur le territoire de Genappe. La cure, bâtiment communal, sera vendue.
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Fort bien. Voilà donc un problème de réglé.
Un bâtiment d’habitation inoccupé – de surcroît en plein hiver – cela ne va pas quand nous pensons aux personnes sans logement.
En avril 2008, à l’occasion d’un débat passionné sur Medium4You.be, Monsieur Pascal de Roubaix nous disait ceci:
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… 2 ° Il est parfaitement exact que l’origine des soutiens de l’Etat à l’Eglise est dans l’incapacité dans laquelle l’Etat post-révolutionnaire était de rendre à l’Eglise les biens dont elle avait été spoliée quelques années plus tôt par les pillages puis par le pouvoir terroriste issu de la révolution française. Ne pouvant rendre les biens (largement disséminés dans beaucoup trop de mains, souvent puissantes et très peu innocentes) la seule solution que dut accepter l’Eglise, fut de signer des concordats par lesquels un modus vivendi était établi. (A une époque où il est de bon ton de revenir sur le passé pour en réparer les injustices, je ne vois pas comment on peut critiquer les maigres compensations qui furent accordées à l’Eglise).
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Les communes sont donc propriétaires de lieux de culte et bâtiments annexes dont les cures.
Ce n’est bien évidemment pas parce que la pratique religieuse et les vocations ne sont plus au niveau antérieur que la commune (au nom de l’ETAT) doit s’abstenir de respecter les engagements historiques.
Que du contraire, en ces temps de crise financière pour cause d’immoralité bancaire, le respect des engagements est plus que jamais fondamental. Je vise ici notamment le respect du traité de Maastricht et des normes budgétaires dont celle de la limitation des déficits publics.
Au delà d’une norme de saine gouvernance publique d’un budget annuel, l’enjeu le plus profond est l’arrêt à titre définitif des pratiques de gestion publique consistant à régler un problème immédiat en reportant sur les générations futures la charge du problème. Il en va ainsi tant en matière de finances, qu’en matières sociales ou en matière de traitement de la nature par l’être humain.
Qu’est-ce que cela donne dans le cas de la cure?
La commune est propriétaire d’un actif (le bâtiment), certes dévalué par la vétusté et l’inoccupation.
Pourquoi est-il inoccupé? Pas de prêtre en cette époque.
Soit.
Cela est-il suffisant comme explication?
Je me demande si la commune et l’usufruitier (le représentant habilité de l’Eglise Catholique) ont, quand le bâtiment était encore en état, envisager la possibilité de l’affecter – ne fût-ce que temporairement – autrement; à titre d’exemple au profit des oeuvres sociales de l’Eglise?
Cela, c’est pour hier.
Et pour demain?
Petites questions préalables.
- L’indemnité de 325 € est-elle indexée et si oui sur quel index? Si non, pourquoi?
- Le produit de la vente annoncée de la cure a-t-il été estimé préalablement par les services compétents du ministère des finances?
- Le produit le vente annoncée sera-t-il bloqué sur compte bancaire ad hoc?
- Les intérêts de ce compte seront-ils suffisants que pour honorer le montant de 325 € indexé ou non?
Dans les faits, la commune « échange » un actif – en mauvais état il est vrai, mais situé dans une région très florissante en matière immobilière – contre une charge récurrente ad vitam.
Je crains, à l’instar des pratiques usuelles d’endettement des générations futures que le produit de la vente ne serve – d’une manière ou d’une autre – qu’à boucler un (voire deux) budget(s) annuel(s) courant(s) et qu’après pendant des dizaines d’années une charge subsiste.
La presse (le Soir, La DH, …) ne s’est pas fait l’écho d’un début de réponse aux questions prélables ci-avant.
Dommage pour le lecteur et surtout pour le contribuable.
Ne peut-on rénover la cure quitte à en faire plusieurs logements à mettre en location en accord avec le représentant de l’église (un logement réservé pour le futur curé)?
Si la commune ne dispose ni de la volonté, ni de l’esprit d’entreprendre pour ce faire, peut-elle à tout le moins sous-traiter la tâche et/ou conclure un partenariat avec le privé.
Les possibilités sont très nombreuses: tiers investisseur, régie mixte, bail-rénovation et si vous en voulez je vous en proposerai d’autres.
PS:
Il m’a été demandé d’être constructif.
Ce billet l’est-il assez?