Traiter une fois pour toute la question de la simplification administrative et donc de manière structurelle (2): le cas du numéro de compte bancaire.
Il y a quelques années déjà, des législateurs ont décidé que le numéro de téléphone mobile « appartiendrait » au consommateur et plus à l’opérateur. Ce fût l’opération de PORTABILITÉ des numéros de téléphonie mobile.
De la sorte, le/la client(e) peut changer d’opérateur sans perdre son réseau de contacts et donc sans travail fastidieux lié à la nécessité de devoir informer tous ses contacts d’un changement d’opérateur (volontaire ou non d’ailleurs).
De manière structurelle et en complément aux cinq concepts énumérés dans le billet précédent (https://jacqueslitwak.lu/proposition-vi-la-simplification-administrative-pour-toutes-et-tous-1-une-reelle-evolution/), le principe de la PORTABILITÉ des numéros d’accès au monde numérique (les identifiants) devrait être institutionnalisé.
Le principe en serait que tout identifiant « appartiendrait » à la personne physique ou morale qui l’a reçue ou demandée la première fois (et ce sans possibilité de réattribution ultérieure à un tiers).
Il en est déjà ainsi de facto avec le numéro de carte d’idendité d’une personne physique, les numéros publics d’entreprise excercée en personne physique ou morale (BCE, TVA, Sécurité sociale, …) .
Singulièrement, il devrait en être ainsi avec les numéros de comptes bancaires.
De la sorte que dès lors qu’une banque (la boîte noire nommée « Compliance » ) éjecte un client (toujours sans explication ni débat contradictoire ), ce client – après accord d’un nouveau banquier – pourrait conserver le même numéro et ainsi voir son préjudice considérablement réduit.
Dans un système loyal et clair, une personne en infraction devrait être interdite bancaire à la suite d’une décision de justice et non celle d’un obscur fonctionnaire du privé sur des bases toutes aussi obscures.