Des Propositions

Proposition PME (III) : Réduire les charges financières de l’entrepreneur(e) – TVA (1 ère)

Après un billet consacré à « Proposition PME (I) » publié le 17 octobre, un billet consacré le 18 octobre à « Proposition PME (II) », voici un troisième billet.

Quasi-systématiquement, en Belgique, l’Etat procède à un contrôle de TVA quand l’entreprise demande un remboursement de TVA. … Lire la suite

Proposition PME (II) : Améliorer les possibilités d’emprunts pour les entrepreneur(e)s (et pour tous et toutes)

Après un billet consacré à « Proposition PME (I) » publié le 17 octobre, voici un deuxième billet.

Actuellement, le monde financier (les banques et établissements de crédit) détient encore de fait (et plus de droit comme antérieurement en Belgique) le quasi-monopole de la garantie sur le fonds de commerce des entreprises.… Lire la suite

Proposition PME (I) : Augmenter la sécurité juridique des entrepreneur(e)s

Par la création d ‘un statut social ET fiscal d’entrepreneur(e) exerçant en personne physique ou en personne morale (*).

Ce statut incluera:

  1. l’accès gratuit aux banques de données publiques accessibles au public (Banque des entreprises (type BCE en Belgique), Sécurité sociale (type ONSS en Belgique, Dossier fiscal, Banque Nationale (type BNB en Belgique), Banques de données sectorielles, …): et ce notamment pour l’inscription ou le retrait (en cas de suspension ou de cessation d’activités),
  2. des dispositions de protection du patrimoine privé,
  3. une limitation du nombre de contrôles sociaux et fiscaux : pas plus de x contrôles de y jours sur une période de z années.
… Lire la suite