Le tryptique institutionnel fondement des démocraties dites libérales reste le pouvoir législatif (souvent bi-caméral), le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire (avec deux degrés de juridictions et une Cour de Cassation pour le respect ultime du droit fondamental en vigueur).
Par delà ce triptyque et celui de la presse libre et quelquefois dans l’ombre, un autre pouvoir se trouve entre les mains des partis politiques de gouvernement: tantôt en exercice tantôt dans l’opposition. Ce pouvoir se construit et se maintient tant par sa capacité de nomination des personnes à des hautes fonctions (dont toujours aux divers niveaux de pouvoir exécutif) que par les structures de réseaux transversaux.
Ces mêmes partis de gouvernement – consciemment ou non ? – affaiblissent de manière continue les pouvoirs législatif et judiciaire.
L’affaiblissement du pouvoir législatif se traduit dans la discipline des partis politiques; discipline réduisant considérablement (et quelquefois de manière nécessaire) la capacité d’action des parlementaires (en théorie représentants des électeurs) que ce soit au moment de la confection des listes électorales ou dans les enceintes parlementaires.
L’affaiblissement du pouvoir judiciaire se traduit notamment par la réduction proportionnelle des moyens humains accompagnée de la pauvreté des moyens technologiques à disposition de l’administration judiciaire. Singulièrement en Belgique. Cette réduction proportionnelle trouve son sens dans la mise en perspective des ressources effectivement disponibles face à l’inflation des normes (directives, lois, décrets, arrêtés et autres obligations législatives ou réglementaires). Les personnes en charge de la bonne justice doivent faire face à plus de contentieux nés de plus de législation, d’un accroissement de la population et d’un affaiblissement du sens collectif au profit de la communautarisation ou de l’individualisation des comportements. A défaut de structurellement réduire le nombre de normes, le pouvoir exécutif (via l’asservissement du pouvoir législatif) retire au pouvoir judiciaire un certain nombre de problématiques pour les confier à l’administration de l’exécutif (par exemple, les fonctionnaires sanctionnateurs communaux) ou à l’administration du privé (par exemple, les départements compliances des organismes financiers). Le premier résultat tangible est celui de la réduction du débat contradictoire socle d’une justice en démocratie.
Et la destruction du Sénat là-dedans?
C’est pareil. Il s’agit de réduire également le débat contradictoire.
C’est une très bonne idée pour celles et ceux qui maîtrisent la dynamique des partis politiques!
Il y aura moins de représentants des pouvoirs locaux (législation de limitation des mandats) et plus du tout de personnalités singulières hormis la seule décision des partis politiques incarnés par leur Président(e).
Le plus souvent les personnes singulières sont des ramasseurs de voix pendant les élections, souvent éteintes (leur voix) dans les hémicycles.
D’élection en élection, les partis politiques ont détruit le concept sous-jacent à la nomination des sénateurs cooptés en recasant les perdants ou les gêneurs non éjectables.
En outre, ils avaient déjà coupé les ailes du Sénat en lui ôtant le rôle du double débat et vote des lois avec la Chambre des représentants (entre autre pour aller plus vite …).
Et maintenant, un grand nombre de partis disent que le Sénat n’a plus de valeur ajoutée.
Bien joué, sauf que ce n’est pas un jeu.
Répétons-le. C’est une régression fondamentale du débat contradictoire. Une de plus.
Est-ce une bonne idée pour les électeurs, pour les citoyens?
La réponse est non.
Que faire?
J’y reviendrai dans un billet ultérieur.