Des Écrits

Billets publiés relatifs aux propositions PME et autres (VIII)

Petit rappel des billets concernant les propositions aux PME

Proposition 1 : Un statut social ET fiscal d’entrepreneur(e) exerçant en personne physique ou en personne morale (Proposition PME (I) : Augmenter la sécurité juridique des entrepreneur(e)s)

Proposition 2 : Rendre “portables” les garanties sur fonds de commerce afin de permettre une réelle compétition entre prêteurs et d’ouvrir le marché à d’autres prêteurs de proximité (Proposition PME (II) : Améliorer les possibilités d’emprunts pour les entrepreneur(e)s (et pour tous et toutes))

Proposition 3 : En cas de remboursement par l’Etat – à appliquer à l’Etat les règles qu’il applique aux assujettis (Proposition PME (III) : Réduire les charges financières de l’entrepreneur(e) – TVA (1 ère))

Proposition 4 : Ne verser à l’Etat que la TVA effectivement perçue et ne pouvoir déduire que la TVA effectivement payée aux fournisseurs (Proposition PME (IV) : « Fluidifier » la trésorerie de l’entrepreneur(e) et en diminuer les tensions – TVA (2 ème: 4 propositions))

Proposition 5 : Offrir la possibilité de négocier des plans d’apurement sur le compte courant et donc avant d’avoir un compte spécial générateur automatiquement de 10 % d’amendes définitives(Proposition PME (IV) : « Fluidifier » la trésorerie de l’entrepreneur(e) et en diminuer les tensions – TVA (2 ème: 4 propositions))

Proposition 6 : Rendre récupérables les amendes pour retard de paiement (10 %) dès lors que l’entreprise peut prouver que l’Etat (et les pouvoirs publics subordonnés ou non) sont en retard mais aussi voir l’Etat reporter sur les clients récalcitrants les dites amendes (Proposition PME (IV) : « Fluidifier » la trésorerie de l’entrepreneur(e) et en diminuer les tensions – TVA (2 ème: 4 propositions))

Proposition 7 : Permettre à l’administration la conclusion de plans d’apurement modulables par mois ou par trimestre avec des échéances non constantes (Proposition PME (IV) : « Fluidifier » la trésorerie de l’entrepreneur(e) et en diminuer les tensions – TVA (2 ème: 4 propositions))

Proposition 8 : Pouvoir lisser les résultats taxables sur plusieurs années ( 3, 4 , 5) au lieu d’une seule (PROPOSITION PME (V) : Deux propositions concernant l’impôt sur les revenus des entrepreneur(e)s en Belgique)

Proposition 9 : Instaurer la notion de groupe d’entreprises avec bilan et donc résultat fiscal consolidé comme c’est la cas dans d’autres pays (PROPOSITION PME (V) : Deux propositions concernant l’impôt sur les revenus des entrepreneur(e)s en Belgique)

Proposition 10 : Simplification administrative (1) (Proposition (VI) : La simplification administrative pour toutes et tous (1): une réelle évolution.… Lire la suite

Proposition (VII) : La simplification administrative pour toutes et tous (2): la PORTABILITÉ des identifiants dans le monde numérique

Traiter une fois pour toute la question de la simplification administrative et donc de manière structurelle (2): le cas du numéro de compte bancaire.


Il y a quelques années déjà, des législateurs ont décidé que le numéro de téléphone mobile « appartiendrait » au consommateur et plus à l’opérateur.… Lire la suite

Proposition (VI) : La simplification administrative pour toutes et tous (1): une réelle évolution.

Traiter une fois pour toute la question de la simplification administrative et donc de manière structurelle. 

L’automatisation, l’informatisation, la numérisation ou quel que soit le nom donné à la démarche, celle-ci doit être construite sur les concepts suivants:

  1. Le mieux nuit au bien.
… Lire la suite