Parmi les piliers de la démocratie – quelqu’en soient les modalités – nous trouvons les prélèvements obligatoires. Ceux qui s’appelaient avant les inventions créatives de nos élus de tout bords – les impôts et taxes.
Il s’agit donc cumulés de la contribution de chaque citoyen(ne) à la vie de la cité (Civitas) décidée par les représentants élus en démocratie (la Res Publica).
En Social-Démocratie telle que nous la connaissions sur une grande partie du continent européen, les impôts constituaient le levier par excellence disponible pour la justice sociale. Il s’agit donc de la répartition par l’Etat des richesses (créées ou non (elles peuvent être reçues)) pour chaque personne physique ou morale.
Et voilà qu’après avoir lancé des travaux inutiles, règlementé à tout va et parfois même à tout crin, créer des administrations pour suivre ces règlementations, distribuer de l’argent dont l’Etat ne disposait pas, il n’y avait plus assez de recettes pour ces Etats-là.
Alors, que s’est-il passé?
Et bien, les impôts et taxes – outre les besoins financiers nécessaires aux tâches régaliennes de ces Etats – sont devenus seulement et tristement des canaux destinés à capter le plus d’argent possible pour combler le « manque » de recettes.
Et la justice fiscale dans tout cela? En déshérence.
Voici un exemple symbolique particulièrement éclairant.
Début des années 1980 en Belgique, un véhicule professionnel était totalement déductible fiscalement avec un plafond de 600 000 BEF (soit près de 15 000 €). En conséquence, l’artisan qui opérait avec son véhicule (utilitaire ou non, il n’y avait pas de distinction à cette époque) pouvait déduire la quote part annuelle amortissable des 600 000 BEF soit en général un cinquième (120 000 BEF – +/- 3 000 €).
La personne qui roulait en Porsche 911 à 3 ou 4 000 000 BEF amortissable également en cinq années (600 000 à 800 000 BEF), ne pouvait déduire que … 120 000 BEF – +/- 3 000 €). Le solde était non déductible. Cela signifiait payé avec des revenus déjà taxés.
C’était une des formes concrètes de justice fiscale.
Puis un jour, un penseur inénarrable s’est dit « mais ce système ne rapporte que peu à l’Etat » puisqu’il n’y a que quelques milliers de propriétaires de Porsche (et autres véhicules de ce type) alors qu’il y a des millions d’autres véhicules en dessus du budget déductible de 600 000 BEF.
Des élus en charge de la caisse publique se sont dit « nous tenons donc là une très bonne solution pour la remplir cette caisse ». Ils ont décidés de supprimer le plafond de 600 000 BEF et de ne plus permettre la déductibilité qu’à concurrence de 75 % soit 450 000 BEF. il en fût de même pour les frais et carburants. Depuis cette époque, il y a de nombreuses adaptations mais le principe fiscal est devenu la règle conceptuelle « taxer moins le plus grand nombre rapporte plus que taxer plus un petit nombre ».
Les dérives consécutives sont connues: un taxation vertigineuse des revenus du travail qui s’il l’on ajoute la TVA et tous les autres prélèvements obligatoires portent la ponction sur le plus grand nombre de 50 % à 60 % quand ce n’est n’est pas plus.
Et tout cet argent récolté serviraient à la justice sociale?
Nous pouvons avoir des doutes face aux conditions de travail et au pouvoir d’achat des personnes indispensables tels: les pompier(e)s, les infirmier(s), les policier(s), les instituteurs/trices (et d’autres).
Nous pouvons avoir des doutes face à la gabegie observable au quotidien dans ces mêmes professions: la fonctionnaire en régime de maladie longue durée (> 5 ans) parce qu’elle n’a pas eu la promotion espérée au profit d’un collègue mieux politisé (elle va bien, elle joue au golf dans le sud), le policier en congé (payé) depuis près de deux années parce qu’une enquête administrative interne à son ordre l’empêcherait de professer (il va bien, il s’ennuie un peu beaucoup), l’enseignant détaché dans des structures subsidiées afin d’aider les pouvoirs organisateurs à préparer des budgets (mais que fait l’administration), etc.
La justice fiscale est-elle encore au service notamment de la justice sociale?
Ben non; et depuis quelques dizaines d’années au point que nous ne nous en rendons plus compte.
Et il y a pire. Le recours à la dette pour financer des charges courantes